Informations légales
MENTIONS LÉGALES :
Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : marakuja-conciergerie.com Ces infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le site web marakuja-conciergerie.com est la propriété exclusive de SARL Marakuja, qui le fournit.
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3 rue Marguerite Chapon 94800 Villejuif
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 94784297700011
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N*TVA : FR 36 947842977
Adresse de courrier électronique : marakuja.company@gmail.com
Les Fabricant du site internet sont : BOURGEOIS Allan, MARIE Raphaël, BALTIDE Brandon
De quelle façon les joindre : marakuja.company@gmail.com
Le Développeur est : LUKSENBERG Robin
De quelle façon joindre le Développeur : contact@monsite-en-ligne.com
L'hebergeur du site est : ALWAYSDATA
SARL
RCS 492 893 490
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 66492893490
Siège Sociale de l'entreprise : 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - France
Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
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2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site suivant : marakuja-conciergerie.com est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet marakuja-conciergerie.com réunit différents services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site marakuja-conciergerie.com. Le site marakuja-conciergerie.com est actualisé régulièrement par LUKSENBERG Robin.
BOURGEOIS Allan, MARIE Raphaël, BALTIDE Brandon s'efforcent de prescrire sur le site suivant marakuja-conciergerie.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
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3. Exigence d'accessibilité :
Le site web www.marakuja-conciergerie.com est généralement accessible aux usagers H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, marakuja-conciergerie.com s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer au préalable les utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, marakuja-conciergerie.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.
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4. Droit de propriété intellectuelle :
BOURGEOIS Allan, MARIE Raphaël, BALTIDE Brandon sont les propriétaires unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site web marakuja-conciergerie.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de BOURGEOIS Allan, MARIE Raphaël, BALTIDE Brandon, responsable du site suivant même partielle du site internet www.marakuja-conciergerie.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de MARIE Raphaël, propriétaire du site à cette adresse : marakuja.company@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web marakuja-conciergerie.com, BOURGEOIS Allan, MARIE Raphaël, BALTIDE Brandon ne gardent aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site suivant marakuja-conciergerie.com. L'utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l'utilisateur du site internet marakuja-conciergerie.com l'obligation ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez votre demande à marakuja-conciergerie.com par email: marakuja.company@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site marakuja-conciergerie.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).
